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Loi du 11 février 2005

Loi ordinaire n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Mise à jour du 01/09/2017

Loi ordinaire n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. JO, 12 février 2005 (Version d’origine)
Art.L 111-1, L. 112-1 à L.112-5 , L 351-1 à 3 du Code de l’éducation – partie législative
Extrait du rapport annexé à la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République
Dans la partie réglementaire du code de l’éducation, les articles :
D 112-1 à R 112-3 (dispositions générales)
D 351-16-2 à 3 (l’aide mutualisée)
D 351-16-4 (l’aide individuelle)
R 352-1 (la formation professionnelle et l’apprentissage des jeunes handicapés).

Mise à jour : 17 octobre 2017