Circonscription ASH 60

Pour l'école de la confiance
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LES EXAMENS ET LEUR AMÉNAGEMENT

Mise à jour du 01/09/2017

Aménagement des examens ou concours pour les candidats présentant un handicap : textes officiels. INS-HEA, janvier 2016.
Arrêté du 10 octobre 2016 relatif à l’adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d’épreuves à l’examen du diplôme national du brevet pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d’un plan d’accompagnement personnalisé

Certificat de formation générale
Art. D 332-23 à 29 du code de l’éducation (CFG)

Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du CFG
Circulaire n° 2010-109 du 22 juillet 2010 : Certificat de formation générale – mise en oeuvre

Mise à jour : 17 octobre 2017