Circonscription ASH 60

Pour l'école de la confiance
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Sommaire

{{Qualifications et certifications}} [Décret n° 2017-169 du 10 février 2017->https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F4F62FCBF5F4C3865ECDD12B530CAC0B.tpdila07v_3?cidTexte=JORFTEXT000034026196&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034026115] relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée [Arrêté du 10 février 2017->https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034026211&dateTexte=20170222] relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) [Arrêté du 10 février 2017 ->https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F4F62FCBF5F4C3865ECDD12B530CAC0B.tpdila07v_3?cidTexte=JORFTEXT000034026230&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034026115]relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie [Arrêté du 15 décembre 1976->http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000671157] modifié relatif au certificat d’aptitude aux fonctions de professeur d’enseignement technique aux aveugles et déficients visuels Annexe 1 de la [circulaire n° 2004-026 du 10 février 2004->http://www.ac-nantes.fr/servlet/com.univ.collaboratif.utils.LectureFichiergw?ID_FICHIER=1424145681654] portant mise en œuvre de la formation professionnelle spécialisée destinée aux enseignants des premier et second degrés préparant le CAPA-SH ou le 2CA-SH : Référentiel des compétences caractéristiques d’un enseignant spécialisé du premier degré [Circulaire n° 2017-026 du 14 février 2017->http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=113028] relative à la formation professionnelle spécialisée et au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'école inclusive (CAPPEI) {{Enseignants travaillant dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux}} [Décret n° 93-292 du 8 mars 1993->http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000361119&fastPos=2&fastReqId=1335941711&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte] portant statut particulier du corps des professeurs d’enseignement général de l’institut national des jeunes aveugles [Décret n° 93-293 di 8 mars 1993->http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000179871&fastPos=2&fastReqId=318508056&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte] portant statut particulier du corps des professeurs d’enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds [Décret n° 93-294 du 8 mars 1993 ->http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000179872&fastPos=2&fastReqId=1568892086&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte]portant statut particulier du corps des professeurs d’enseignement général des instituts nationaux des jeunes sourds et de l’institut national des jeunes aveugles [Circulaire n° 78-189 et 34AS du 8 juin 1978->http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_369.pdf] relative à la mise à disposition des établissements spécialisés pour enfants handicapés de maîtres de l’enseignement public [Circulaire n° 91-303 du 18 novembre 1991->http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_999.pdf] : scolarisation des enfants et adolescents accueillis dans les établissements à caractère médical, sanitaire et social {{Maîtres contractuels ou agréés exerçant dans les établissements privés sous contrat}} [Art. R914-44->http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=534CE2CC49E1136DB1E756AF612D1DA7.tpdila07v_2?idSectionTA=LEGISCTA000020056159&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20150901] et suivants du code de l’éducation Utiliser la fonction « Bloc suivant » pour naviguer dans la section consacrée aux maîtres contractuels ou agréés. [Décret n° 78-255 du 8 mars 1978->http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000702305&fastPos=1&fastReqId=805707522&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte] modifié relatif aux maîtres des établissements spécialisés, sous contrat simple, accueillant des enfants et adolescents handicapés [Circulaire n° 78-190 et 35 AS du 8 juin 1978->http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_369.pdf] : Contrat simple passé avec l’Etat par les établissements spécialisés pour enfants handicapés {{Enseignants référents}} [Arrêté du 17 août 2006->http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000788369&fastPos=1&fastReqId=366816870&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte] : Les enseignants référents et leurs domaines d'intervention. {{Personnels des RASED}} [Circulaire n° 2014-107 du 18 août 2014->http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=81597] : fonctionnement des réseaux d'aides spécialisés aux élèves en difficultés (RASED) et missions des personnels qui y exercent. {{Obligations de service des enseignants spécialisés}} Calcul du temps de service dans les établissements médico-éducatifs des enseignants spécialisés du premier et second degré - Annexe n° 11 : indicateur du temps actif mobilisable. In [Arrêté du 23 avril 2007 modifiant l’arrêté du 21 mars 2007->http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000821186&fastPos=1&fastReqId=1301451995&categorieLien=id&oldAction=rechTexte] fixant les indicateurs et leurs modes de calcul [ Circulaire n° 74-148 du 19 avril->http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_1299.pdf] modifiée : Obligations de service des personnels de l’éducation spéciale et de l’adaptation [Circulaire n° 82-507 du novembre 1982->http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_1305.pdf] : Obligation de service des enseignants mis à la disposition des établissements médicaux, médico-éducatifs et sociaux Services des enseignants spécialisés chargés d’une CLIS ou d’un RASED. In [Circulaire n° 2013-019 du 4 février 2013->http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=67025] : obligations de service des personnels enseignants du premier degré

LES ENSEIGNANTS SPÉCIALISÉS

Mise à jour du 01/09/2017

Qualifications et certifications
Décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée

Arrêté du 10 février 2017 relatif à l’organisation de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI)

Arrêté du 10 février 2017relatif à l’organisation de la formation professionnelle spécialisée à l’intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie
Arrêté du 15 décembre 1976 modifié relatif au certificat d’aptitude aux fonctions de professeur d’enseignement technique aux aveugles et déficients visuels
Annexe 1 de la circulaire n° 2004-026 du 10 février 2004 portant mise en œuvre de la formation professionnelle spécialisée destinée aux enseignants des premier et second degrés préparant le CAPA-SH ou le 2CA-SH : Référentiel des compétences caractéristiques d’un enseignant spécialisé du premier degré
Circulaire n° 2017-026 du 14 février 2017 relative à la formation professionnelle spécialisée et au certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’école inclusive (CAPPEI)

Enseignants travaillant dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d’enseignement général de l’institut national des jeunes aveugles
Décret n° 93-293 di 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d’enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds
Décret n° 93-294 du 8 mars 1993portant statut particulier du corps des professeurs d’enseignement général des instituts nationaux des jeunes sourds et de l’institut national des jeunes aveugles
Circulaire n° 78-189 et 34AS du 8 juin 1978 relative à la mise à disposition des établissements spécialisés pour enfants handicapés de maîtres de l’enseignement public
Circulaire n° 91-303 du 18 novembre 1991 : scolarisation des enfants et adolescents accueillis dans les établissements à caractère médical, sanitaire et social
Maîtres contractuels ou agréés exerçant dans les établissements privés sous contrat
Art. R914-44 et suivants du code de l’éducation
Utiliser la fonction « Bloc suivant » pour naviguer dans la section consacrée aux maîtres contractuels ou agréés.
Décret n° 78-255 du 8 mars 1978 modifié relatif aux maîtres des établissements spécialisés, sous contrat simple, accueillant des enfants et adolescents handicapés
Circulaire n° 78-190 et 35 AS du 8 juin 1978 : Contrat simple passé avec l’Etat par les établissements spécialisés pour enfants handicapés

Enseignants référents
Arrêté du 17 août 2006 : Les enseignants référents et leurs domaines d’intervention.
Personnels des RASED
Circulaire n° 2014-107 du 18 août 2014 : fonctionnement des réseaux d’aides spécialisés aux élèves en difficultés (RASED) et missions des personnels qui y exercent.

Obligations de service des enseignants spécialisés
Calcul du temps de service dans les établissements médico-éducatifs des enseignants spécialisés du premier et second degré - Annexe n° 11 : indicateur du temps actif mobilisable. In Arrêté du 23 avril 2007 modifiant l’arrêté du 21 mars 2007 fixant les indicateurs et leurs modes de calcul
Circulaire n° 74-148 du 19 avril modifiée : Obligations de service des personnels de l’éducation spéciale et de l’adaptation
Circulaire n° 82-507 du novembre 1982 : Obligation de service des enseignants mis à la disposition des établissements médicaux, médico-éducatifs et sociaux
Services des enseignants spécialisés chargés d’une CLIS ou d’un RASED. In Circulaire n° 2013-019 du 4 février 2013 : obligations de service des personnels enseignants du premier degré

Mise à jour : 17 octobre 2017