Circonscription ASH 60

Pour l'école de la confiance
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AVS, EVS ET ACCOMPAGNANTS

Mise à jour 01/09/2017

Art. L916-1 du code de l’éducation (assistants d’éducation)

Art. L 5134-19-1 à L 5134-19-5 du code du travail : le contrat unique d’insertion

Art. D 351-16-3 du code de l’éducation (aide mutualisée assurée par un accompagnant)
Art. D 351-20-1du code de l’éducation (recrutement par les associations de personnels assurant l’aide individuelle)

Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
Décret du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l’arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d’éducationn
Décret du 27 juin 2014 relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap.
Un article annexé définit les critères d’appréciation de la valeur professionnelle de ces personnels.
Circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 relative aux assistants d’éducation
Le TITRE 2 - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ASSISTANTS D’ÉDUCATION EXERÇANT LES FONCTIONS D’AUXILIAIRES DE VIE SCOLAIRE POUR L’INTÉGRATION INDIVIDUALISEE DES ÉLÈVES HANDICAPÉS (AVS - I) a été abrogé par la circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 (cf. infra)
Circulaire n° 2010-139 du 31 août 2010 : Mission d’accompagnement scolaire effectuée par des personnels employés par des associations.
Circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014 : Conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap.
Circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 : missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap

Mise à jour : 17 octobre 2017