Circonscription ASH 60

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Sommaire

[Art. L916-1->http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=1B49137FCDC51BC2F507E85668BD8FD4.tpdjo05v_3?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525586&dateTexte=&categorieLien=cid] du code de l’éducation (assistants d’éducation) [Art. L 5134-19-1 à L 5134-19-5->http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B5F799210B477365F52B9A73A67CB79D.tpdila08v_1?idSectionTA=LEGISCTA000019869595&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20150831] du code du travail : le contrat unique d’insertion [Art. D 351-16-3->http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=5F2E1DFED0696FCFBC94C972F461F77B.tpdila07v_1?idArticle=LEGIARTI000029892085&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20150901] du code de l’éducation (aide mutualisée assurée par un accompagnant) [Art. D 351-20-1 ->http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B5F799210B477365F52B9A73A67CB79D.tpdila08v_1?idArticle=LEGIARTI000025164577&cidTexte=LEGITEXT000006071191&categorieLien=id&dateTexte=]du code de l’éducation (recrutement par les associations de personnels assurant l’aide individuelle) [Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014->http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029147713&fastPos=1&fastReqId=1144811099&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte] relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap [Décret du 27 juin 2014->http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029147713&fastPos=1&fastReqId=1144811099&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte] relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l’arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d’éducationn [Décret du 27 juin 2014->http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029147713&fastPos=1&fastReqId=1144811099&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte] relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap. Un article annexé définit les critères d’appréciation de la valeur professionnelle de ces personnels. Circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 relative aux assistants d’éducation Le TITRE 2 - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ASSISTANTS D’ÉDUCATION EXERÇANT LES FONCTIONS D’AUXILIAIRES DE VIE SCOLAIRE POUR L’INTÉGRATION INDIVIDUALISEE DES ÉLÈVES HANDICAPÉS (AVS - I) a été abrogé par la circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 (cf. infra) [Circulaire n° 2010-139 du 31 août 2010->http://www.education.gouv.fr/bo/2003/25/MENP0301316C.htm] : Mission d'accompagnement scolaire effectuée par des personnels employés par des associations. [Circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014->http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2010/10/cir_31936.pdf] : Conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap. [Circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017->http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=115996] : missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap

AVS, EVS ET ACCOMPAGNANTS

Mise à jour 01/09/2017

Art. L916-1 du code de l’éducation (assistants d’éducation)

Art. L 5134-19-1 à L 5134-19-5 du code du travail : le contrat unique d’insertion

Art. D 351-16-3 du code de l’éducation (aide mutualisée assurée par un accompagnant)
Art. D 351-20-1du code de l’éducation (recrutement par les associations de personnels assurant l’aide individuelle)

Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
Décret du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l’arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d’éducationn
Décret du 27 juin 2014 relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap.
Un article annexé définit les critères d’appréciation de la valeur professionnelle de ces personnels.
Circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 relative aux assistants d’éducation
Le TITRE 2 - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ASSISTANTS D’ÉDUCATION EXERÇANT LES FONCTIONS D’AUXILIAIRES DE VIE SCOLAIRE POUR L’INTÉGRATION INDIVIDUALISEE DES ÉLÈVES HANDICAPÉS (AVS - I) a été abrogé par la circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 (cf. infra)
Circulaire n° 2010-139 du 31 août 2010 : Mission d’accompagnement scolaire effectuée par des personnels employés par des associations.
Circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014 : Conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap.
Circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 : missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap

Mise à jour : 17 octobre 2017