Circonscription ASH 60

Pour l'école de la confiance
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LES DISPOSITIFS INCLUSIFS - ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

Mise à jour 01/09/2017

ULIS
Circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 : Unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés
Circulaire n° 2016-186 du 30 novembre 2016 : formation et insertion professionnelle des élèves en situation de handicap

SEGPA
Circulaire n° 2015-176 du 28 octobre 2015 : sections d’enseignement général et professionnel adapté.

UE dans les établissements et services médico-sociaux
Art. D351-17 à 20 du code de l’éducation
Arrêté du 2 avril 2009 précisant les modalités de création et d’organisation d’unités d’enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé pris pour l’application des art. D 351-17 à 20 du code de l’éducation.

EREA
Circulaire n° 2017-076 du 24 avril 2017 : établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA)

Mise à jour : 17 octobre 2017