Circonscription ASH 60

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{{UE dans les établissements et services médico-sociaux}} [Art. D 312-10-1 à 10-16->http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000020489078&cidTexte=LEGITEXT000006074069&dateTexte=20130626] du code de l’action sociale et des familles : coopération entre les établissements et services accueillant des enfants et adolescents handicapés et les établissements d’enseignement scolaire [ Art. D351-17 à 20->http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5F7A6E4027F196E20771E6078F192AA5.tpdila16v_1?idSectionTA=LEGISCTA000026222414&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20151101] du code de l’éducation [Arrêté du 2 avril 2009->http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020492265&fastPos=7&fastReqId=165070927&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte] précisant les modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé pris pour l'application des articles D. 351-17 à D. 351-20 du code de l'éducation SESSAD (services d’éducation spéciale et de soins à domicile) [ Art. D 312-55 à D 312-59->http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D3A42C24D31178C58B40F83B1C0EAF8B.tpdila07v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006198710&cidTexte=LEGITEXT000006074069&dateTexte=20150831] du code de l’action sociale et des familles.

LES DISPOSITIFS INCLUSIFS - SECTEUR MÉDICO-SOCIAL

Mise à jour 01/09/2017

UE dans les établissements et services médico-sociaux
Art. D 312-10-1 à 10-16 du code de l’action sociale et des familles : coopération entre les établissements et services accueillant des enfants et adolescents handicapés et les établissements d’enseignement scolaire

Art. D351-17 à 20 du code de l’éducation

Arrêté du 2 avril 2009 précisant les modalités de création et d’organisation d’unités d’enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé pris pour l’application des articles D. 351-17 à D. 351-20 du code de l’éducation
SESSAD (services d’éducation spéciale et de soins à domicile)
Art. D 312-55 à D 312-59 du code de l’action sociale et des familles.

Mise à jour : 17 octobre 2017