Circonscription ASH 60

Pour l'école de la confiance
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LES DISPOSITIFS INCLUSIFS - SECTEUR MÉDICO-SOCIAL

Mise à jour 01/09/2017

UE dans les établissements et services médico-sociaux
Art. D 312-10-1 à 10-16 du code de l’action sociale et des familles : coopération entre les établissements et services accueillant des enfants et adolescents handicapés et les établissements d’enseignement scolaire

Art. D351-17 à 20 du code de l’éducation

Arrêté du 2 avril 2009 précisant les modalités de création et d’organisation d’unités d’enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé pris pour l’application des articles D. 351-17 à D. 351-20 du code de l’éducation
SESSAD (services d’éducation spéciale et de soins à domicile)
Art. D 312-55 à D 312-59 du code de l’action sociale et des familles.

Mise à jour : 17 octobre 2017