Circonscription ASH 60

Pour l'école de la confiance
Vous êtes ici : Accueil > Textes de référence >

LES PARTENAIRES

Mise à jour 01/09/2017

MDPH
Art. L 146-3 à L 146-12 du code de l’action sociale et des familles
Art. R 146-16 à 48 du code de l’action sociale et des familles.
Utiliser la fonction « Bloc suivant » pour naviguer dans la section consacrée à la MDPH.
Agences régionales de santé
Art. L 1431-1 à L1433-3 du code de la santé publique.
Utiliser la fonction « Bloc suivant » pour naviguer dans la section consacrée aux ARS..
CNSA
Art. L 14-10-1 à 7 du code de l’action sociale et des familles.

Coopération entre les établissements et services accueillant des enfants et adolescents handicapés et les établissements d’enseignement scolaire
Art. D312-10-1 à D 312-59 du code de l’action sociale et des familles.
Utiliser la fonction « Bloc suivant » pour naviguer dans la section consacrée aux établissements médico-sociaux.
Les établissements relevant du secteur médico-social

  • Etablissements accueillant des enfants et adolescents présentant des déficiences intellectuelles (IME)
    Art. D 312-11 à 40 du code de l’action sociale et des familles.
    Utiliser la fonction « bloc suivant » pour naviguer dans la section consacrée aux IME (organisation de l’établissement et du service, personnels, installations, fonctionnement, centre d’accueil familial spécialisé, services d’éducation spéciale et de soins à domicile).
  • Etablissements thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques
    Art. D 312-59-1 à D312-59-18 du code de l’action sociale et des familles.
    Utiliser la fonction « bloc suivant » pour naviguer dans la section consacrée aux établissements thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (organisation de l’établissement, personnels, installations, fonctionnement).
  • Etablissements et services prenant en charge les enfants et adolescents présentant une déficience motrice
    Art. D 312-60 à 82 du code de l’action sociale et des familles.
    Utiliser la fonction « bloc suivant » pour naviguer dans la section consacrée aux établissements et services prenant en charge les enfants et adolescents présentant une déficience motrice (organisation de l’établissement ou du service, personnels, installations, services d’éducation spéciale et de soins à domicile)
  • Etablissements et services prenant en charge les enfants et adolescents polyhandicapés
    Art. D 312-83 à 97 du code de l’action sociale et des familles.
    Utiliser la fonction « bloc suivant » pour naviguer dans la section consacrée aux établissements médicaux sociaux (organisation de l’établissement ou du service, personnels, installations, services d’éducation spéciale et de soins à domicile).
  • Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience auditive grave
    Art. D 312-98 à 110du code de l’action sociale et des familles.
  • Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience visuelle grave ou de cécité
    Art. D 312-111 à 122 du code de l’action sociale et des familles.
Mise à jour : 17 octobre 2017