Autorisation d’absence - Captation image/voix mineur - ESS - PPS - GEVA-Sco
mercredi, 15 juin 2022
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Le traitement des autorisations d’absence fait l’objet d’une attention toute particulière et d’une réponse motivée dans les meilleurs délais, par les services de la DSDEN de l’Oise.
Afin d’éviter toute difficulté, il est utile de rappeler deux règles qui doivent permettre une meilleure efficience dans le traitement des demandes.
La demande, impérativement transmise par la voie hiérarchique, doit être établie au moins huit jours avant la date sollicitée, sauf cas exceptionnel, afin qu’une réponse explicite puisse intervenir.
Toute demande n’est réputée, acceptée ou refusée, qu’après notification écrite aux intéressés(es) de la décision formelle de l’administration.
Les demandes formulées pour rendez-vous médical font, en certains cas, apparaître que la date du rendez-vous peut être modifiée. Sauf cas particuliers (soins urgents, consultation obligatoire, jour impératif), les rendez-vous médicaux doivent être pris hors temps scolaire.
L’utilisation de l’image des personnes est protégée juridiquement par l’article 9 du Code Civil. Toute publication de l’image d’une personne suppose, en principe, une autorisation préalable de la part de l’intéressé et de son représentant légal pour les mineurs.
L’ESS (équipe de suivi de la scolarisation) comprend l’ensemble des personnes qui concourent à la mise en œuvre du PPS, ainsi que l’élève et/ou ses parents : l’enseignant référent, les enseignants de l’élève handicapé (y compris les enseignants spécialisés de l’établissement médico-social), le, la ou les AESH (accompagnants d’élèves en situation de handicap), les professionnels de santé (y compris ceux issus du secteur libéral) et les professionnels des services sociaux.
Le chef d’établissement ou le directeur de l’établissement médico-social, le psychologue scolaire ou le PsyEN (psychologue de l’Éducation nationale), le personnel du service social et de santé font aussi partie de l’équipe. Les parents peuvent se faire assister par une personne de leur choix ou se faire représenter.
Elle est organisée une fois par an par l’ERESH sur analyse du GEVA-Sco réexamen.
Qu’est-ce que le projet personnalisé de scolarisation ?
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est un document qui sert à définir le déroulement de la scolarité de l’élève et ses besoins notamment en termes de matériels pédagogiques adaptés, d’accompagnement, d’aménagement des enseignements. Il s’adresse aux enfants reconnus en situation de handicap par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Le PPS doit être mis en place quelle que soit la nature de l’établissement où est scolarisé l’élève.
Guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation
Le GEVA-Sco concerne tous les enfants/adolescents scolarisés, y compris les élèves accueillis dans un établissement médico-social, dont les situations nécessitent notamment une compensation du handicap, des aménagements, l’élaboration d’un projet personnalisé de scolarisation
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