Circonscription ASH

LES PARTENAIRES

lundi, 16 octobre 2017

http://ash.dsden60.ac-amiens.fr/093-les-partenaires.html

Mise à jour 01/09/2017

MDPH
Art. L 146-3 à L 146-12 du code de l’action sociale et des familles
Art. R 146-16 à 48 du code de l’action sociale et des familles.
Utiliser la fonction « Bloc suivant » pour naviguer dans la section consacrée à la MDPH.
Agences régionales de santé
Art. L 1431-1 à L1433-3 du code de la santé publique.
Utiliser la fonction « Bloc suivant » pour naviguer dans la section consacrée aux ARS..
CNSA
Art. L 14-10-1 à 7 du code de l’action sociale et des familles.

Coopération entre les établissements et services accueillant des enfants et adolescents handicapés et les établissements d’enseignement scolaire
Art. D312-10-1 à D 312-59 du code de l’action sociale et des familles.
Utiliser la fonction « Bloc suivant » pour naviguer dans la section consacrée aux établissements médico-sociaux.
Les établissements relevant du secteur médico-social