Circonscription ASH

DSDEN de l’Oise
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CAPPEI 2024/2025

Objet : Circulaire relative à la formation professionnelle spécialisée pour l’obtention du Certificat d’Aptitude Professionnelle aux Pratiques de l’Ecole Inclusive (CAPPEI)

Références :

  • Décret n°2017-169 du 10 février 2017 modifié, relatif au CAPPEI
  • Arrêté du 10 février 2017 modifié, relatif à l’organisation de la formation professionnelle spécialisée à l’intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grandes difficultés scolaires ou à une maladie
  • Circulaire du 12 février 2021 relative à la formation professionnelle spécialisée et au CAPPEI

En application des textes visés en référence, vous trouverez ci-dessous les modalités d’inscription à la formation pour l’obtention du Certificat d’Aptitude Professionnelle aux Pratiques de l’Ecole Inclusive (CAPPEI) pour la rentrée scolaire 2023-24.

I. Conditions d’accès

La formation préparant au CAPPEI est organisée à l’intention des enseignants du premier degré et du second degré de l’enseignement public, titulaires et contractuels employés par un contrat à durée indéterminée.

Durant l’année de la formation, l’enseignant doit exercer sur un poste support de formation soit dans une école, un établissement scolaire ou un service accueillant des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grandes difficultés scolaires ou à une maladie ou dans un établissement relevant du ministère de la justice.

II. Organisation de la formation

Contenu de la formation

La formation est composée de plusieurs modules non fractionnables, comme suit :

  • 1. Un tronc commun de 144 heures comportant 6 modules obligatoires.
  • 2. Deux modules d’approfondissement d’une durée totale de 104 heures.
  • 3. Un module de professionnalisation dans l’emploi, d’une durée de 52 heures, au choix du candidat parmi les parcours suivants :
    • Enseigner en Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) ou en Etablissement Régional d’Enseignement Adapté (EREA) ;
    • Travailler en Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés (RASED), soit à dominante pédagogique, soit à dominante relationnelle ;
    • Coordonner une Unité Locale pour l’Inclusion Scolaire (ULIS)
    • Enseigner en Unité d’Enseignement (UE).
  • 4. Des modules de formation d’initiative nationale d’une durée totale de 100 heures, à réaliser dans les 5 ans suivant l’obtention de la certification CAPPEI.

Année 2023-24
144 h Tronc commun
52 h Module d’approfondissement 1
52 h Module d’approfondissement 2
52 h Professionnalisation dans l’emploi

Années 2024-25 à 2028-29
100h Modules de formation d’initiative nationale à réaliser dans les 5 ans de l’obtention du CAPPEI

Les enseignants en formation sont accompagnés, jusqu’à la présentation des épreuves, par un tuteur choisi en raison de son expérience parmi les enseignants spécialisés dans le domaine de l’éducation inclusive et désigné par les corps d’inspection.

L’enseignant recevra régulièrement la visite de conseillers pédagogiques, notamment ceux de l’équipe départementale ASH.

Les enseignants titulaires du CAPA-SH et du 2CA-SH sont réputés être titulaires du CAPPEI.

Préparation à la formation

Au cours de sa formation, le professeur exercera dans les unités, dispositifs ou classes correspondant au parcours de formation choisi.

24 heures de préparation à la formation seront organisées avec l’inspe d’Amiens, entre le 19 et le 23 juin 2023, afin notamment de permettre aux candidats retenus :

  • De rencontrer leur tuteur désigné
  • De préparer la prise de fonction de la rentrée suivante.

III. Modalités d’inscription
La campagne d’inscription à la formation CAPPEI sera ouverte du 30 janvier au 6 mars 2023 inclus.
L’inscription est accessible via le lien suivant :

Pour les personnels du 2nd degré :
https://portail.ac-amiens.fr/sofia-fmo-acad/default/course/traineedisplay/courseId/1

Pour les personnels du 1er degré de l’Aisne :
https://portail.ac-amiens.fr/sofia-fmo-2/default/course/traineedisplay/courseId/1

Pour les personnels du 1er degré de l’Oise :
https://portail.ac-amiens.fr/sofia-fmo-60/default/course/traineedisplay/courseId/1

Pour les personnels du 1er degré de la Somme :
https://portail.ac-amiens.fr/sofia-fmo-80/default/course/traineedisplay/courseId/1

En parallèle de l’inscription via le lien ci-dessus, les candidats doivent fournir des pièces complémentaires à l’EAFC pour les enseignants du 2nd degré : eafc ac-amiens.fr / aux services formation de la DSDEN concernée pour le 1er degré :

Les candidats peuvent formuler plusieurs vœux à l’appui de leur demande d’inscription à la préparation au CAPPEI.

Les documents à joindre sont les suivants :

  • un C.V. précisant le parcours et les expériences professionnelles
  • une lettre de motivation précisant le parcours demandé par l’enseignant
  • une lettre d’engagement par laquelle le candidat s’engage à respecter les obligations suivantes, en cas de départ effectif en formation :
    • Enseigner sur un poste relevant de l’ASH
    • Suivre l’intégralité des regroupements en formation correspondant au parcours choisi
    • Se présenter à l’examen.

En cas de non-respect de ces engagements, le remboursement des frais inhérents à la formation pourra être demandé.

IV. Modalités d’inscription

La campagne d’inscription sera close le 6 mars à 17h, délai de rigueur.

A l’issue de la campagne d’inscription, l’avis des inspecteurs de circonscription pour les enseignants du 1er degré, et des chefs d’établissement pour les enseignants du 2nd degré, sera sollicité. Une notification sera adressée à chacun des supérieurs concernés. Elle contiendra un lien permettant de recueillir leur avis sur les candidatures. Les avis seront à émettre du 7 au 10 mars 2023 inclus.

L’avis des IA-IPR et IEN-ET/EG sera sollicité par les services de l’EAFC pour les enseignants du 2nd degré.

Les dossiers de candidature sont instruits en commission académique ou départementale.

Une réponse sera adressée à chaque candidat, retenu ou non retenu, fin mars afin de leur permettre de participer au mouvement, le cas échéant, pour émettre des vœux pour une affectation provisoire.
Pour toute question relative aux modalités concrètes d’exercice au cours de l’année 2023-24 (participation au mouvement, postes supports de formation, contenu détaillé des modules, etc.), les enseignants sont invités à prendre l’attache de l’IEN-ASH de leur département d’affectation ou la CT-ASH :

Les enseignants candidats du 2nd degré sont invités à contacter Mme Corinne SILVERT, CT-ASH : ce.ash ac-amiens.fr.

Pour le Recteur et par Délégation, Le Directeur de l’EAFC
Dany DESCHAMPS

Mise à jour : 18 octobre 2023